9 mai, Journée de l’Europe, 75ème anniversaire cette année de la Déclaration de Robert Schuman. L’occasion d’un regard sur le verre à moitié plein sur notre Union, tant sa construction se poursuit, avec un rythme certes parfois hésitant, mais finalement non sans cohérence. Après la libre circulation des biens, des services, des capitaux, des personnes, et plus récemment des données non personnelles, une avancée si attendue (depuis plus de cinquante ans !) est désormais opérationnelle, depuis juin 2023 : le brevet européen à effet unitaire.
Chers inventeurs, chères entreprises innovantes, chers créateurs de valeur, cette nouvelle étape franchie est la vôtre. Pourquoi la vôtre ? Parce que bien plus que les innombrables mécaniques institutionnelles, ce sont les innovants qui ont cultivé l’esprit et la culture de l’innovation sur le vieux continent. Oui, l’UE n’est pas seulement innovante sur le papier, à coup de directives, règlements, traités et conventions : elle abrite des leaders industriels et technologiques (17 entreprises européennes figurent dans le « Top 100 Global Innovators »), ainsi qu’un écosystème dynamique de start-ups et PME innovantes, et ne cesse de renforcer sa position dans les technologies stratégiques (énergie, climat, numérique, santé).
Ce nouveau brevet unitaire est aujourd’hui effectif dans 18 pays (probablement bientôt 25). Non, ce n’est pas un scoop, tant cette avancée est déjà clairement détectée et identifiée par bon nombre de professions, tant sur le continent qu’à l’extérieur. Mais il convient aussi « d’ouvrir un peu plus le capot de la voiture » pour mesurer réellement la portée de ce nouveau dispositif, notamment pour la perspective de gains de compétitivité de nos unités innovantes.
Allons à l’essentiel (du moins, essayons …). Partout dans le monde, pour qu’une invention soit brevetable, quatre critères doivent être réunis : nouveauté (merci !…) ; une solution technique à un problème technique (soit la définition d’une invention …) ; susceptible d’application industrielle (reproduction potentiellement infinie, selon ressources disponibles bien sûrs…) ; et enfin l’activité inventive. Ce dernier critère représente le point décisif de la présente argumentation.
Force est de constater que jusqu’ici, ce point n’est pas systématiquement apprécié avec le même niveau d’exigence d’un pays européen à l’autre. Il faut dire que sa définition demeure parfois relativement abstruse : « l’invention ne doit pas découler de manière évidente de l’état de la technique pour une personne du métier ».
Or, l’Office européen des brevets, toujours particulièrement attentif sur le respect de cette exigence depuis 1978, confirme avec ce nouveau titre de propriété industrielle que ce critère demeure systématiquement examiné sur le fond de la manière la plus rigoureuse…
Alors autant clarifier ce critère. Pour tout vous dire, je pense l’avoir mieux compris en relisant L’évolution créatrice de Bergson, cet ouvrage merveilleux écrit en 1907 où le célèbre « élan vital » de l’auteur met en exergue la distinction majeure entre conscience et instinct. En synthèse (oui rassurez-vous…), l’instinct est une forme de connaissance immédiate, intuitive, non réfléchie, et guide les comportements de manière automatique, avec à la fois efficacité et rigidité (exemple de l’abeille qui construit des alvéoles parfaites sans comprendre géométriquement ce qu’elle fait). La conscience est davantage liée à la liberté, à la durée et à l’intelligence, et permet à l’être humain de s’adapter à des situations nouvelles, de choisir, de prévoir, de réfléchir. La conscience est ainsi intimement liée à l’intelligence fabricatrice, capable de créer des outils et des systèmes abstraits (mathématiques, langage…).
Nous y sommes. Pour notre activité inventive, il s’agit avant tout de penser plus en conscience qu’en instinct. En d’autres termes, cela signifie que l’invention ne doit pas être une solution évidente pour un spécialiste du domaine (« personne du métier ») et ne doit pas découler logiquement ou « aller de soi » à partir de ce qui existe déjà (état de la technique). Donc à retenir : une invention dispose d’une activité inventive si elle apporte une solution technique originale, non évidente, même pour un expert.
Alors, chers européens inventifs, si vous avez convenablement intégré cette piste de progrès érigée par l’UE, mesuré que cette bonne compréhension peut conduire à 18 monopoles nationaux au cœur de la 1ère puissance commerciale mondiale, et imaginé à quel point le respect de ce critère peut nettement élever la valeur de vos innovations au niveau international … J’aurais presque envie de vous dire que le monde est à vous !
« La protection juridique de l’innovation est un pilier essentiel de la compétitivité de l’Europe. Les droits de propriété intellectuelle incitent à la recherche et à l’innovation. Ils protègent l’investissement dans la connaissance. » (Ursula von der Leyen)